Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mars 1992, sont nommés en qualité d'enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:

M. Mathieu (Jean-Luc), conseiller maître à la Cour des comptes;

M. Devèze (Jacques), délégué régional à l'architecture et à l'environnement de Bourgogne;

M. Duez (Marc), chargé de mission auprès du délégué à l'équipement;

M. Feyte (Gérard), chargé de mission auprès du délégué aux investissements; M. Gautier (Bertrand), administrateur civil mis à disposition de la Cour des comptes au titre de la mobilité;

Mme Zysberg (Claudine), chargé de mission à l'atelier central de l'environnement.

SONT NOMMES ENQUETEURS:

MM. MATHIEU (JEAN-LUC),DEVEZE JACQUES,DUEZ MARC,FEYTE GERARD,GAUTIER BERTRAND ET MME. ZYSBERG CLAUDINE.