Arrête:
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Arrêté du 24 mars 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Art. 1er. - Les arrêtés ci-après sont abrogés:
a) Arrêté du 17 janvier 1986 portant création d'un espace aérien réglementé dans la région de Fréjus (Var) (circulation aérienne);
b) Arrêté du 20 janvier 1988 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région de Saint-Yan;
c) Arrêté du 20 janvier 1988 portant création de deux zones dangereuses dans la région de Saint-Yan;
d) Arrêté du 1er mars 1989 portant création d'une zone de circulation d'aérodrome, secteurs d'Istres, Marignane et Salon;
e) Arrêté du 6 août 1990 portant création de deux zones réglementées dans la région d'Evreux (Eure);
f) Arrêté du 13 juin 1991 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région de Metz (Moselle).
a) Arrêté du 17 janvier 1986 portant création d'un espace aérien réglementé dans la région de Fréjus (Var) (circulation aérienne);
b) Arrêté du 20 janvier 1988 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région de Saint-Yan;
c) Arrêté du 20 janvier 1988 portant création de deux zones dangereuses dans la région de Saint-Yan;
d) Arrêté du 1er mars 1989 portant création d'une zone de circulation d'aérodrome, secteurs d'Istres, Marignane et Salon;
e) Arrêté du 6 août 1990 portant création de deux zones réglementées dans la région d'Evreux (Eure);
f) Arrêté du 13 juin 1991 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région de Metz (Moselle).
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Art. 2. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) et concernant les espaces suivants:
a) Les zones réglementées LF-R 11A, B1, B2, C1, C2, D1 et D2 Landivisiau;
b) La zone réglementée LF-R 33 Gironde;
c) La zone réglementée LF-R 104 Epagny,
sont et demeurent abrogées.
a) Les zones réglementées LF-R 11A, B1, B2, C1, C2, D1 et D2 Landivisiau;
b) La zone réglementée LF-R 33 Gironde;
c) La zone réglementée LF-R 104 Epagny,
sont et demeurent abrogées.
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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 4. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
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Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ABROGATION DES ARRETES DES:
17-01-1986 PORTANT CREATION D'UN ESPACE AERIEN REGLEMENTE DANS LA REGION DE FREJUS (VAR) (CIRCULATION AERIENNE);
20-01-1988 PORTANT CREATION D'ESPACES AERIENS REGLEMENTES DANS LA REGION DE SAINT-YAN;
20-01-1988 PORTANT CREATION DE DEUX ZONES DANGEREUSES DANS LA REGION DE SAINT-YAN;
01-03-1989 PORTANT CREATION D'UNE ZONE DE CIRCULATION D'AERODROMES,SECTEURS D'ISTRES,MARIGNANE ET SALON;
06-08-1990 PORTANT CREATION DE DEUX ZONES REGLEMENTEES DANS LA REGION D'EVREUX (EURE);
13-06-1991 PORTANT CREATION D'ESPACES AERIENS REGLEMENTES DANS LA REGION DE METZ (MOSELLE).
TOUTES DISPOSITIONS OU DECISIONS PROVISOIRES ANTERIEURES AU PRESENT ARRETE,NOTIFIEES PAR AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS (NOTAM) ET CONCERNANT LES ESPACES SUIVANTS:
LES ZONES REGLEMENTEES LFR-11 A,B1,B2,C1,C2,D1 ET D2 LANDIVISIAU;
LA ZONE REGLEMENTEE LF-33 GIRONDE;
LA ZONE REGLEMENTEE LF-R 104 EPAGNY,
SONT ET DEMEURENT ABROGEES.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.
Fait à Paris, le 24 mars 1992.
P. BREUIL
Arrêté du 24 mars 1992