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Décret n°92-317 du 31 mars 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'industrie cinématographique ;
Vu la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 modifiée portant loi de finances pour 1984, et notamment ses articles 36 et 61 ;
Vu le décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 1 janvier 1992
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1992.
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Créé le 1 janvier 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre délégué à la communication,
GEORGES KIEJMAN
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992
Décret n°92-317 du 31 mars 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4