JORF n°78 du 1 avril 1992

Arrêté du 23 mars 1992

LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE,PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 73642 DU 05-07-1973 MODIFIE PORTANT APPLICATION DE L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EST MODIFIEE COMME SUIT:

COMMISSIONS COMPETENTES POUR LA PROFESSION DE MEDECIN,POUR LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE ET POUR LA PROFESSION DE SAGE-FEMME:

REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE: M. LE DOCTEUR TALON JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE MME. LE DOCTEUR LEVEFRE-PAUL LINA.

COMMISSION COMPETENTE POUR LA PROFESSION DE MEDECIN:

REPRESENTANTS DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS: M. LE DOCTEUR TEISSIE-SOLIER ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR BAILLY PIERRE.