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Arrêté du 24 mars 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
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I. - Partie 1: LF-R26A
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points49o44I11JN, 004o26I07JE, arc de cercle de 30 NM (55,5 km) de rayon centré sur 49o18I37JN, 004o03I02JE jusqu'au point 49o25I49JN, 004o47I25JE, puis:
49o16I37JN, 003o55I51JE - 49o28I30JN, 004o01I00JE 49o35I40JN, 004o01I00JE - 49o44I11JN, 004o26I07JE.
b) Limites verticales: de 3500 pieds (1050 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres), à l'exception de la voie aérienne W313.
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II. - Partie 2: LF-R 26E
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 50o00I00JN, 003o24I00JE, parallèle 50o00I00JN jusqu'à la limite de la zone réglementée LF-R 102 B1, puis cette limite jusqu'au parallèle 50o02I00JN,puis:
50o02I00JN, 004o05I00JE - 49o43I47JN, 004o24I59JE 49o35I40JN, 004o01I00JE - 49o37I12JN, 003o54I20JE 49o33I10JN, 003o52I00JE - 49o31I20JN, 003o46I20JE 49o40I30JN, 003o23I00JE - 49o48I00JN, 003o20I00JE 49o52I00JN, 003o27I00JE - 50o00I00JN, 003o24I00JE.
b) Limites verticales: de 3000 pieds (910 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 50 (1520 mètres).
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IL EST CREE UNE ZONE DE CONTROLE REGLEMENTEE,IDENTIFIEE LF-R 26 ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-03-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.
Fait à Paris, le 24 mars 1992.
P. BREUIL