JORF n°78 du 1 avril 1992

Décret du 31 mars 1992

LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE SUSVISE SONT REMPLACES PAR LES SUIVANTES:

M. CLAUDE MOREAU EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORTS ET ESPACE).

SON MANDAT PRENDRA FIN AVEC L'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 1994 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE CET EXERCICE.