JORF n°78 du 1 avril 1992

Arrêté du 25 mars 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1992, M. Benichou (Meyer) est nommé huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Francoul (André, Louis),

démissionnaire.