JORF n°78 du 1 avril 1992

Arrêté du 25 mars 1992

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Arrête:

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Art. 1er. - Les zones de circulation d'aérodrome (ATZ) et les zones réservées d'aérodrome créées par les arrêtés énumérés ci-après sont supprimées et leurs arrêtés correspondants abrogés:
Arrêté du 28 octobre 1964 portant création d'une zone réservée associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur;
Arrêté du 26 juin 1967 fixant les limites des zones réservées de certains aérodromes;
Arrêté du 14 décembre 1967 portant création d'une zone réservée associée à l'aérodrome de Bâle-Mulhouse;
Arrêté du 20 mai 1970 relatif à la création de la zone réservée de Montpellier-Fréjorgues;
Arrêté du 15 décembre 1972 portant transformation des zones réservées d'aérodrome en zones de circulation d'aérodrome;
Arrêté du 1er septembre 1978 relatif à la zone de circulation d'aérodrome de Chambéry;
Arrêté du 10 février 1984 relatif à la création d'une zone de circulation d'aérodrome associée à l'aérodrome de Calvi-Sainte-Catherine;
Arrêté du 14 juin 1984 relatif à la création d'une zone de circulation d'aérodrome associée à l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein;
Arrêté du 14 juin 1984 relatif à la création d'une zone de circulation d'aérodrome associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes;
Arrêté du 6 février 1985 portant création d'une zone de circulation d'aérodrome associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire);
Arrêté du 30 janvier 1986 portant création d'une zone de circulation d'aérodrome de Montpellier-Fréjorgues;
Arrêté du 16 janvier 1987 portant création d'une zone de circulation d'aérodrome dans la région de Toulouse;
Arrêté du 1er mars 1989 portant création d'une zone de circulation d'aérodrome associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand-Aulnat (Puy-de-Dôme); Arrêté du 16 mars 1989 portant création d'une zone de circulation d'aérodrome associée à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac (Gironde);
Arrêté du 14 septembre 1989 portant création d'une zone de circulation d'aérodrome associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse);
Arrêté du 15 décembre 1989 portant création d'une zone de circulation d'aérodrome associée à l'aérodrome de Tours-Saint-Symphorien (Indre-et-Loire);
Arrêté du 12 juin 1991 portant création d'une zone de circulation associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine.

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Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

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Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES ZONES DE CIRCULATION D'AERODROME (ATZ) ET LES ZONES RESERVEES D'AERODROME CREEES PAR LES ARRETES CI-APRES SONT SUPPRIMES ET LEURS ARRETES CORRESPONDANTS ABROGES.ARRETES DES:

28-10-1964 PORTANT CREATION D'UNE ZONE RESERVEE ASSOCIEE A L'AERODROME DE NICE-COTE-D'AZUR;

26-06-1967 FIXANT LES LIMITES DES ZONES RESERVEES DE CERTAINS AERODROMES;

14-12-1967 PORTANT CREATION D'UNE ZONE RESERVEE ASSOCIEE A L'AERODROME DE BALE-MULHOUSE;

20-05-1970 RELATIF A LA CREATION DE LA ZONE RESERVEE DE MONTPELLIER-FREJORGUES (NON PUBLIE);

15-12-1972 PORTANT TRANSFORMATION DES ZONES RESERVEES D'AERODROME EN ZONES DE CIRCULATION D'AERODROME;

01-09-1978 RELATIF A LA ZONE DE CIRCULATION D'AERODROME DE CHAMBERY.

10-02-1984 RELATIF A LA CREATION D'UNE ZONE DE CIRCULATION D'AERODROME ASSOCIEE A L'AERODROME DE PAU-PONT-LONG-UZEIN;

14-06-1984 RELATIF A LA CREATION D'UNE ZONE DE CIRCULATION D'AERODROME ASSOCIEE A L'AERODROME DE TARBES-OSSUN-LOURDES;

06-02-1985 PORTANT CREATION D'UNE ZONE DE CIRCULATION D'AERODROME ASSOCIEE A L'AERODROME DE SAINT-YAN (SAONE-ET-LOIRE);

30-01-1986 PORTANT CREATION D'UNE ZONE DE CIRCULATION D'AERODROME DE MONTPELLIER-FREJORGUES;

16-01-1987 PORTANT CREATION D'UNE ZONE DE CIRCULATION D'AERODROME A L'AERODROME DE CLERMONT-FERRAND-AULNAT (PUY-DE-DOME);

16-03-1989 PORTANT CREATION D'UNE ZONE DE CIRCULATION D'AERODROME ASSOCIEE A L'AEROPORT DE BORDEAUX-MERIGNAC (GIRONDE);

14-09-1989 PORTANT CREATION D'UNE ZONE DE CIRCULATION D'AERODROME ASSOCIEE A L'AERODROME DE BASTIA-PORETTA (HAUTE-CORSE);

15-12-1989 PORTANT CREATION D'UNE ZONE DE CIRCULATION D'AERODROME ASSOCIEE A L'AERODROME DE TOURS-SAINT-SYMPHORIEN (INDRE-ET-LOIRE);

12-06-1991 PORTANT CREATION D'UNE ZONE DE CIRCULATION ASSOCIEE A L'AERODROME DE METZ-NANCY-LORRAINE.

ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.

Fait à Paris, le 25 mars 1992.

P. BREUIL