JORF n°78 du 1 avril 1992

Arrêté du 6 mars 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué à la santé en date du 6 mars 1992, les effectifs des personnels médicaux titulaires visés aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié et au 1o (a et b) de l'article 1er du décret no 84-135 du 24 février 1984 sont, pour l'année universitaire 1992-1993, fixés conformément au tableau ci-annexé pour les centres hospitaliers et universitaires.

LES EFFECTIFS DES PERSONNELS MEDICAUX TITULAIRES VISES AUX 1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE ET AU 1EREMENT (A ET B) DE L'ART. 1 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 SONT POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1992-1993,FIXES CONFORMEMENT AU TABLEAU CI-ANNEXE POUR LES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES.