JORF n°78 du 1 avril 1992

Décret du 31 mars 1992

Par décret en date du 31 mars 1992, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Haironville>> (Meuse, Haute-Marne), accordé à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières (Coparex) et à la société Eurafrep (ultérieurement fusionnée par voie d'absorption avec la Coparex) par décret du 2 novembre 1984 (Journal officiel du 10 novembre 1984) et prolongé par décret du 27 juillet 1988 (Journal officiel du 2 août 1988) est prolongée à nouveau au profit de la société Coparex, jusqu'au 10 novembre 1993, sur l'intégralité de sa superficie, compte tenu d'un engagement financier minimal de 2342000 F.

LA VALIDITE DU PERMIS DIT "PERMIS D'HAIRONVILLE" (MEUSE,HAUTE-MARNE) ACCORDE LA COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS,DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATIONS PETROLIERES (COPAREX) ET A LA SOCIETE EURAFREP (ULTERIEUREMENT FUSIONNEE PAR VOIE D'ABSORPTION AVEC LA COPAREX) PAR DECRET DU 02-11-1984 ET PROLONGE PAR DECRET DU 27-07-1988 EST PROLONGEE A NOUVEAU AU PROFIT DE LA SOCIETE COPAREX,JUSQU'AU 10-11-1993.