Décrète:
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Décret du 30 mars 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au budget,
Vu les articles L.513-4 et R.512-2 du code du travail;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prud'homie,
Art. 1er. - Le renouvellement général des conseillers prud'hommes effectué en application de l'article L.513-4 du code du travail aura lieu le mercredi 9 décembre 1992.
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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EN APPLICATION DE L'ART. L513-4 DU CODE DU TRAVAIL,LE RENOUVELLEMENT GENERAL AURA LIEU LE 09-12-1992.
Fait à Paris, le 30 mars 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
HENRI NALLET
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Décret du 30 mars 1992