a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°92-338 du 27 mars 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret n° 89-168 du 10 mars 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret n° 91-504 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget ;
Vu le décret n° 91-570 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 9 mars 1992 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 1 avril 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de la recherche et de la technologie,
HUBERT CURIEN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1992
Décret n°92-338 du 27 mars 1992
Article 1
Article 2
Article 3