JORF n°78 du 1 avril 1992

Décret du 31 mars 1992

Par décret en date du 31 mars 1992, les dispositions du décret du 20 février 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société immobilière de la Martinique sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<M. Claude Moreau, directeur départemental de l'équipement de la Martinique, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar) en qualité de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.

<<Son mandat prendra fin avec l'approbation des comptes de l'exercice 1994 par l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de cet exercice.>>