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Arrêté du 24 mars 1992

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R64, dans la région de Toulon (Var).

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:

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I. - Partie 1: LF-R64A

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o02I00J N, 005o38I00J E-43o10I30J N, 005o52I00J E 43o10I30J N, 006o16I00J E-43o08I30J N, 006o32I30J E 43o04I00J N, 006o40I00J E-42o50I00J N, 006o40I00J E 42o47I00J N, 006o15I00J E-42o47I00J N, 006o00I00J E 42o55I00J N, 005o38I00J E-43o02I00J N, 005o38I00J E.
b) Limites verticales: de la surface à 1000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface.

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II. - Partie 2: LF-R64B

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o10I30J N, 006o00I00J E-43o15I30J N, 006o00I00J E 43o18I00J N, 006o06I00J E-43o17I00J N, 006o12I00J E 43o10I00J N, 006o22I00J E-43o10I30J N, 006o16I00J E 43o10I30J N, 006o00I00J E.
b) Limites verticales: de la surface à 3000 pieds (910 mètres) par rapport à la surface.

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Art. 3. - Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

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Art. 4. - L'arrêté du 23 avril 1985 portant création d'un espace aérien réglementé dans la région de Toulon (Var) (circulation aérienne) est abrogé.

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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

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Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST CREE UNE ZONE DE CONTROLE REGLEMENTEE,IDENTIFIEE LF-R 64 A L'AERODROME SUSVISE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-04-1985.

ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.

Fait à Paris, le 24 mars 1992.

P. BREUIL

Arrêté du 24 mars 1992