JORF n°78 du 1 avril 1992

Décision n°92-197 du 18 février 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-103 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Quinto Avenio à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-103 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 90="" 112="" 30400="" d'émission:="" chemin="" du="" safrus,="" quartier="" cabrion,="" villeneuve-lès-avignon;="" <<altitude="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<contraintes:="" néant.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 février 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET