Décide:
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Décision n°92-197 du 18 février 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-103 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Quinto Avenio à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-103 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: chemin du Safrus, quartier Cabrion, 30400 Villeneuve-lès-Avignon;
<<Altitude du site: 90 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 112 mètres;
<<Contraintes: néant.>>
<<Site d'émission: chemin du Safrus, quartier Cabrion, 30400 Villeneuve-lès-Avignon;
<<Altitude du site: 90 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 112 mètres;
<<Contraintes: néant.>>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 février 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°92-197 du 18 février 1992