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Décision n°92-201 du 25 février 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-648 du 21 juin 1991 autorisant la S.A. NRJ à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-648 du 21 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: lieudit La Sentinelle, 59300 Valenciennes;
<<Altitude du site: 55 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 87 mètres;
<<Contraintes: 20 W dans le secteur d'azimut 290o/110o.>>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°92-201 du 25 février 1992