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Décret n°92-327 du 30 mars 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 372 et L. 504-1 ;
Vu le décret n° 83-766 du 24 août 1983 fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 11 juin 1991 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
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Créé le 1 avril 1992
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1992
Décret n°92-327 du 30 mars 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4