Décide:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision n°92-196 du 18 février 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-481 du 17 mai 1991 autorisant la société Radio Monte-Carlo à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Radio Monte-Carlo;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-481 du 17 mai 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: château d'eau des Varennes, 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux;
<<Altitude du site: 110 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 130 mètres;
<<Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 270o/330o>>.
<<Site d'émission: château d'eau des Varennes, 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux;
<<Altitude du site: 110 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 130 mètres;
<<Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 270o/330o>>.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 février 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°92-196 du 18 février 1992