JORF n°78 du 1 avril 1992

Décision n°92-196 du 18 février 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-481 du 17 mai 1991 autorisant la société Radio Monte-Carlo à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Radio Monte-Carlo;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-481 du 17 mai 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 110="" 130="" 500="" 86130="" d'émission:="" château="" d'eau="" des="" varennes,="" saint-georges-lès-baillargeaux;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 270o="" 330o="">&gt;.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 février 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET