Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 18 mars 1992, M. Rebiere (André), ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L.4 (1o) et L.24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraites, à compter du 15 avril 1992.