Arrête:
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Arrêté du 24 mars 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R88H, associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne).
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o20I00J N, 001o53I40J E-47o37I00J N, 001o57I00J E 47o19I04J N, 001o47I30J E-47o19I04J N, 001o11I30J E 47o26I00J N, 001o12I00J E-48o20I00J N, 001o41I06J E 48o20I00J N, 001o53I40J E.
b) Limites verticales: du niveau 195 (5950 mètres) à illimité.
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o20I00J N, 001o53I40J E-47o37I00J N, 001o57I00J E 47o19I04J N, 001o47I30J E-47o19I04J N, 001o11I30J E 47o26I00J N, 001o12I00J E-48o20I00J N, 001o41I06J E 48o20I00J N, 001o53I40J E.
b) Limites verticales: du niveau 195 (5950 mètres) à illimité.
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Art. 3. - Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
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Art. 4. - L'arrêté du 14 octobre 1991 portant création de zones réglementées dans la région de Brétigny est abrogé.
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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
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Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE UNE ZONE DE CONTROLE REGLEMENTEE,IDENTIFIEE LF-R 88 H ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.
Fait à Paris, le 24 mars 1992.
P. BREUIL
Arrêté du 24 mars 1992