JORF n°78 du 1 avril 1992
Arrêté du 23 mars 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 23 mars 1992, sont approuvés les comptes de la Caisse française des matières premières pour l'année 1990.