Arrêtent:
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JORF n°78 du 1 avril 1992
Arrêté du 23 mars 1992
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger; Vu l'arrêté du 23 août 1990 relatif au classement des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger dans les groupes d'indemnité d'expatriation,
Art. 1er. - L'arrêté du 23 août 1990 susvisé est complété comme suit:
<<art. 2bis.="" -="" les="" directeurs="" d'école="" seront="" classés="" dans="" groupes="" d'indemnité="" d'expatriation="" déterminés="" à="" partir="" d'un="" indice="" brut="" théorique="" reconstitué="" de="" l'indice="" nouveau="" majoré="" bonifié="" porté="" sur="" le="" contrat="" ces="" agents.="" cet="" est="" grade="" augmenté="" la="" bonification="" indiciaire="" pour="" responsabilité="" direction.="">></art.>
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Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement, et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.
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AJOUT D'UN ART. 2-BIS AUDIT ARRETE: LES DIRECTEURS D'ECOLE SERONT CLASSES DANS LES GROUPES D'INDEMNITE D'EXPATRIATION DETERMINES A PARTIR D'UN INDICE BRUT THEORIQUE RECONSTITUE A PARTIR DE L'INDICE NOUVEAU MAJORE BONIFIE PORTE SUR LE CONTRAT DE CES AGENTS.CET INDICE BONIFIE EST L'INDICE DE GRADE AUGMENTE DE LA BONIFICATION INDICIAIRE POUR RESPONSABILITE DE DIRECTION.
APPLICATION DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 23 mars 1992.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du personnel
et de l'administration générale:
Le sous-directeur,
J.-L. ZOEL
Le ministre de la coopération et du développement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J. NEMO
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL