Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 mars 1992

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger;

Vu l'arrêté du 23 août 1990 relatif au classement des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger dans les groupes d'indemnité d'expatriation,

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - L'arrêté du 23 août 1990 susvisé est complété comme suit:
<<Art. 2bis. - Les directeurs d'école seront classés dans les groupes d'indemnité d'expatriation déterminés à partir d'un indice brut théorique reconstitué à partir de l'indice nouveau majoré bonifié porté sur le contrat de ces agents. Cet indice bonifié est l'indice de grade augmenté de la bonification indiciaire pour responsabilité de direction.>>

1 version

Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement, et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.

1 version

AJOUT D'UN ART. 2-BIS AUDIT ARRETE: LES DIRECTEURS D'ECOLE SERONT CLASSES DANS LES GROUPES D'INDEMNITE D'EXPATRIATION DETERMINES A PARTIR D'UN INDICE BRUT THEORIQUE RECONSTITUE A PARTIR DE L'INDICE NOUVEAU MAJORE BONIFIE PORTE SUR LE CONTRAT DE CES AGENTS.CET INDICE BONIFIE EST L'INDICE DE GRADE AUGMENTE DE LA BONIFICATION INDICIAIRE POUR RESPONSABILITE DE DIRECTION.

APPLICATION DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 23 mars 1992.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du personnel

et de l'administration générale:

Le sous-directeur,

J.-L. ZOEL

Le ministre de la coopération et du développement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J. NEMO

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Arrêté du 23 mars 1992