Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexes

Arrêté du 9 mars 1992

Le secrétaire d'Etat au logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat,

Arrête :

Article 1

Créé le 1 avril 1992

Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables :
- jusqu'au 30 juin 1992 ;
- à partir du 1er juillet 1992,
sont données en annexe du présent arrêté.

1 version

2 cités

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 3

Créé le 1 avril 1992

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de la construction,

M. DRESCH

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1992

Arrêté du 9 mars 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes