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Arrêté du 24 mars 1992

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à 131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R25, associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret).

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend trois parties, sont définies ci-après:

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I. - Partie 1: LF-R25A

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 47o48I34J N, 001o23I39J E - 47o44I30J N, 001o32I30J E 47o46I35J N, 001o40I19J E - 47o35I56J N, 001o58I51J E 47o24I05J N, 001o10I00J E - 47o48I34J N, 001o23I39J E.
b) Limites verticales: de 3500 pieds (1050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3500 mètres).

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II. - Partie 2: LF-R25B

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 47o51I20J N, 001o58I06J E - 47o51I20J N, 002o10I51J E 47o37I50J N, 002o06I40J E - 47o35I56J N, 001o58I51J E 47o46I35J N, 001o40I19J E - 47o51I20J N, 001o58I06J E.
b) Limites verticales: de 3500 pieds (1050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (1980 mètres).

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III. - Parties 3: LF-R25C

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 47o55I00J N, 002o12I00J E - 47o51I20J N, 002o10I51J E 47o51I20J N, 001o58I06J E - 47o55I00J N, 002o12I00J E.
b) Limites verticales: de 3500 pieds (1050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 4500 pieds (1350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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Art. 3. - Dans la limite de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

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Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1986 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Orléans (Loiret) (circulation aérienne) est abrogé.

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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

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Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST CREE UNE ZONE DE CONTROLE REGLEMENTEE,IDENTIFIEE LF-R 25 ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.

Fait à Paris, le 24 mars 1992.

P. BREUIL

Arrêté du 24 mars 1992