JORF n°78 du 1 avril 1992

Décret du 31 mars 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le code de la voirie routière;

Vu la loi no 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes, ensemble le décret no 56-1425 du 27 décembre 1956 pris pour son application, modifié par les décrets no 73-980 du 18 octobre 1973 et no 87-160 du 9 mars 1987;

Vu la délibération du conseil municipal de Marseille en date du 11 juillet 1990;

Vu le rapport en date du 6 septembre 1991 du directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône,

Décrète:

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Art. 1er. - Sont déclassées de la catégorie des autoroutes pour être classées dans la voirie communale de la ville de Marseille les voies suivantes:
- la section de l'autoroute A7, du joint de chaussée à l'extrémité du viaduc Sud de la pénétrante (P.R. 282+100) jusqu'à la fin de l'autoroute à la Porte-d'Aix (P.R. 282+474), d'une longueur totale de 374 mètres environ;
- la section de l'autoroute A50, des musoirs des bretelles de l'échangeur de la place de Pologne-rocade du Jarret (sortie: P.R. 0+557, chaussée gauche;
entrée: P.R. 0+616, chaussée droite) jusqu'à la fin de l'autoroute sur le boulevard Vincent-Delpuech (P.R. 0+000) d'une longueur de 616 mètres environ sur la chaussée droite, et de 557 mètres environ sur la chaussée gauche.
Ces sections de routes sont figurées en teinte bleue sur les plans A7 et A50 au 1/2000 annexés audit décret.

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Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 mars 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

PAUL QUILES