Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mars 1992 et pour compter du 1er février 1992:

M. Duhamel (Pascal), chef surveillant des services extérieurs du ministère de la défense, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale des armées, à Besançon (Doubs).

M. Delrue (Daniel), adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale des armées, à Limoges (Haute-Vienne). Les régisseurs sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 14 août 1990 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'tre allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.