Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;

Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;

Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;

Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;

Vu la décision no 90-9 du 19 janvier 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Cluses et Scionzier;

Vu l'accord donné le 20 janvier 1992 par la commune de Cluses et le 8 janvier 1992 par la commune de Scionzier pour la modification du plan de service;

Après en avoir délibéré,

Fait à Paris, le 25 février 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET