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Abrogé par Décret 93-695 1993-03-26 art. 1 JORF 28 mars 1993
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 711-9 et R. 5144-1 à R. 5144-11 ;
Vu la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires,
Créé le 1 avril 1992
1 version
Chapitre 1er : Missions
Abrogé28 mars 1993Chapitre 2 : Moyens et organisation
Abrogé28 mars 1993NOTA : Décret 93-695 du 26 mars 1993 art. 1 : retire le présent décret.
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO
Abrogé depuis le dimanche 28 mars 1993
Abrogé parDécret 93-695 1993-03-26 art. 1 JORF 28 mars 1993
En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au samedi 27 mars 1993