Décide:
1 version
JORF n°78 du 1 avril 1992
Décision n°92-202 du 25 février 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-636 du 21 juin 1991 autorisant l'Association Péronne Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Santerre FM;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-636 du 21 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 50="" 150="" 205="" 80360="" d'émission:="" site="" t.d.f.,="" sailly-saillisel;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 340o="" 060o="">>.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 février 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET