Décide:
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Décision n°92-202 du 25 février 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-636 du 21 juin 1991 autorisant l'Association Péronne Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Santerre FM;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-636 du 21 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: site T.D.F., 80360 Sailly-Saillisel;
<<Altitude du site: 150 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 205 mètres;
<<Contraintes: 50 W dans le secteur d'azimut 340o/060o>>.
<<Site d'émission: site T.D.F., 80360 Sailly-Saillisel;
<<Altitude du site: 150 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 205 mètres;
<<Contraintes: 50 W dans le secteur d'azimut 340o/060o>>.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 février 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°92-202 du 25 février 1992