A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 59-733 du 16 juin 1959
Art. 5 bis
1 version
1 modifié
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Décret n°92-318 du 30 mars 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'industrie cinématographique ;
Vu le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;
Vu le décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 portant application des dispositions du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié,
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 59-733 du 16 juin 1959
Art. 5 ter1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 59-733 du 16 juin 1959
Art. 5 quater
1 version
1 abrogé
1 cité
Créé le 1 avril 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1992
Décret n°92-318 du 30 mars 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4