JORF n°78 du 1 avril 1992

Décision n°92-203 du 17 mars 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-439 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière Berry;

Vu la demande adressée le 24 octobre 1991 par l'Association chrétiens Médias Berry;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 91-439 du 17 mai 1991 susvisée l'annexe suivante:

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&lt;<annexe 100="" 240="" 260="" 36200="" v="" <<fréquence:="" 105,8="" mhz;="" <<site="" d'émission:="" lieudit="" la="" balicave,="" le="" menoux;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" w;="" <<contraintes:="" néant="">&gt;.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET