Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 6 mars 1992, les articles 4, 11, 15, 23 et 48 ainsi que l'annexe VIII du statut du personnel administratif des chambres de métiers sont modifiés (1).

(1) Ces statuts peuvent être consultés soit à la direction de l'artisanat,

24, rue de l'Université, Paris (7e), soit à l'assemblée permanente des chambres de métiers, 12, avenue Marceau, Paris (8e), soit dans les chambres de métiers.

LES ART. 4,11,15,23 ET 48 AINSI QUE L'ANNEXE VIII DU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE METIERS SONT MODIFIES.