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Arrêté du 30 mars 1992

Abrogé12 janvier 2012

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture;

Vu le décret n° 92-334 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, et notamment le premier alinéa de son article 37,

Arrête:

Abrogé12 janvier 2012

Créé le 2 avril 1992

Le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Abrogé12 janvier 2012

Créé le 2 avril 1992

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé12 janvier 2012

Créé le 2 avril 1992 · En vigueur du 28 novembre 2008 au 11 janvier 2012

comité local des pêches maritimes et

des élevages marins

siège du comité

nombre de

membres

du Conseil

Dunkerque Dunkerque (Nord)

12

Boulogne-sur-mer Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais)

36

Dieppe

Dieppe (Seine-Maritime)

21

Fécamp Fécamp (Seine-Maritime)

10

Le havre Le havre (Seine-Maritime)

13

Honfleur Honfleur (Calvados)

24

Port-en-Bessin Port-en-Bessin (Calvados)

22

Grandcamp Grandcamp-Maisy (Calvados)

18

Est-Cotentin Saint-Vaast-la-Hougue (Manche)

16

Cherbourg Cherbourg (Manche)

28

Ouest-Cotentin Granville (Manche)

42

Saint-Malo Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

30

Saint-Brieuc Saint-Brieuc (Côtes d'Armor)

28

Paimpol Paimpol (Côtes d'Armor)

25

Nord-Finistere Plougastel-Daoulas (Finistere)

29

Douarnenez Douarnenez (Finistere)

24

Audierne Plouhinec (Finistere)

24

Le Guilvinec Le Guilvinec (Finistere)

34

Concarneau Concarneau (Finistere)

25

Lorient-Etel Lorient (Morbihan)

24

Auray-Vannes Quiberon (Morbihan)

23

La Turballe La Turballe (Loire-Atlantique)

13

Loire-Atlantique-Sud Le Croisic (Loire-Atlantique)

18

Noirmoutier Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)

17

Ile-d'Yeu Port-Joinville (Vendée)

20

Saint-Gilles-Croix-de-Vie Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)

26

Les Sables d'Olonne Les Sables d'Olonne (Vendée)

20

La Rochelle La Rochelle (Charente-Maritime)

40

Marennes-Oléron Bourcefranc-Le Chapus (Charente-Maritime)

40

Bordeaux Bordeaux (Gironde)

25

Arcachon Arcachon (Gironde)

32

Bayonne Ciboure (Pyrénées-Atlantiques)

34

Port-vendres Port-vendres (Pyrénées-Orientales)

23

Sète Sète (Hérault)

34

Le Grau-du-Roi Le Grau-du-Roi (Gard)

22

Martigues Martigues (Bouches-du-Rhône)

24

Marseille Marseille (Bouches-du-Rhône)

20

Var Toulon (Var)

12

Nice Nice (Alpes-Maritimes)

18

Fait à Paris, le 30 mars 1992.

JEAN-YVES LE DRIAN

Abrogé depuis le jeudi 12 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2011art. 3

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 11 janvier 2012

Arrêté du 30 mars 1992
Article 1
Article 2
Article Annexe