JORF n°78 du 1 avril 1992
Arrêté du 24 mars 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 24 mars 1992, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherches et d'études sur l'âge et les populations au travail (C.R.E.A.P.T.) est approuvée.
Dans les extraits de la convention constitutive publiés au Journal officiel du 11 septembre 1991, la liste des membres est ainsi complétée: <<et le Centre national de la recherche scientifique>>.
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de la technologie.
Texte totalement abrogé
LA LISTE DES MEMBRES DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CREAPT,PUBLIEE EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 29-08-1991 EST COMPLETEE PAR: "ET LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE".