Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 19 mars 1992, sont nommés au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans:

En qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat au titre des représentants du personnel d'encadrement (navigants): M. Miailhe (Jean-Claude), secrétaire général de l'union maritime C.F.D.T. à compter du 17 avril 1992;

En qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande au titre des représentants du personnel d'exécution (navigants): M. Le Gaffric (Jean-Marie), de l'union maritime C.F.D.T. à compter de la date de publication du présent arrêté, en remplacement de M. Cousin (Alain), compte tenu de la cessation du mandat syndical au titre duquel ce dernier avait été désigné;

En qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande au titre des représentants du personnel d'exécution (navigants), M. Chauchis (Yves), à compter de la date du présent arrêté, en remplacement de M. Hanno (Guy), compte tenu de la cessation du mandat syndical au titre duquel ce dernier avait été désigné.

NOMINATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS:

EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN CONTINUATION DE MANDAT AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'ENCADREMENT (NAVIGANTS): M. MIHAILHE JEAN-CLAUDE,A COMPTER DU 17-04-1992;

EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'EXECUTION (NAVIGANTS): M. LE GAFFRIC JEAN-MARIE,A COMPTER DU 01-04-1992,EN REMPLACEMENT DE M. COUSIN ALAIN,COMPTE TENU DE LA CESSATION DU MANDAT SYNDICAL AU TITRE DUQUEL CE DERNIER AVAIT ETE DESIGNE;

EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'EXECUTION (NAVIGANTS),M. CHAUCHIS YVES,A COMPTER DE LA DATE DU PRESENT ARRETE,EN REMPLACEMENT DE M. HANNO GUY,COMPTE TENU DE LA CESSION DU MANDAT SYNDICAL AU TITRE DUQUEL CE DERNIER AVAIT ETE DESIGNE.