Arrête:
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Arrêté du 24 mars 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 110, associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin).
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o 02I00J N, 007o 55I00J E, frontière franco-allemande jusqu'au point 48o 44I30J N, 007o 57I40J E, puis arc de cercle de 21 NM (39 kilomètres) de rayon centré sur le point 48o 30I20J N, 007o 34I21J E jusqu'au point 48o 51I15J N, 007o 31I31J E,
48o 55I00J N, 007o 37I50J E - 49o 02I00J N, 007o 55I00J E.
b) Limites verticales: de 4500 pieds (1350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau 195 (5950 mètres).
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o 02I00J N, 007o 55I00J E, frontière franco-allemande jusqu'au point 48o 44I30J N, 007o 57I40J E, puis arc de cercle de 21 NM (39 kilomètres) de rayon centré sur le point 48o 30I20J N, 007o 34I21J E jusqu'au point 48o 51I15J N, 007o 31I31J E,
48o 55I00J N, 007o 37I50J E - 49o 02I00J N, 007o 55I00J E.
b) Limites verticales: de 4500 pieds (1350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau 195 (5950 mètres).
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Art. 3. - Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
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Art. 4. - L'arrêté du 28 juillet 1986 portant création d'un espace aérien à double statut réglementé et contrôlé dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) (circulation aérienne) est abrogé.
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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
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Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
IL EST CREE UNE ZONE DE CONTROLE REGLEMENTEE,IDENTIFIEE LF-R 110 ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-07-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.
Fait à Paris, le 24 mars 1992.
P. BREUIL
Arrêté du 24 mars 1992