JORF n°78 du 1 avril 1992
Arrêté du 25 mars 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1992, M. Vercellotti (François) est nommé notaire à la résidence de Quingey (Doubs), en remplacement de M. Vercellotti (Jean, Paul), démissionnaire.