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Annexes

Arrêté du 9 mars 1992

Le secrétaire d'Etat au logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements en accession à la propriété,

Arrête :

Article 1

Créé le 1 avril 1992

Les valeurs de Cv, Tv et des garages figurant à l'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables :
- jusqu'au 30 juin 1992 ;
- à partir du 1er juillet 1992,
sont données en annexe du présent arrêté.

1 version

2 cités

Article 2

Créé le 1 avril 1992

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de la construction,

M. DRESCH

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1992

Arrêté du 9 mars 1992
Article 1
Article 2
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