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Arrêté du 9 mars 1992

modifiant l'arrêté du 13 mars 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements en accession à la propriété

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Le secrétaire d'Etat au logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements en accession à la propriété,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 1992

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de la construction,

M. DRESCH

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1992

Arrêté du 9 mars 1992
Article 1
Article 2
Annexes