Par décret en date du 30 mars 1992, le dépôt régional de munitions de l'armée de terre de Neubourg (Bas-Rhin) est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.

Il est créé autour de son emprise un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans l'autorisation du ministre de la défense.

Le plan annexé au présent décret indique les limites de ce polygone (trait jaune) qui englobent les terrains figurant sur l'état parcellaire également annexé au présent décret (1).

Le décret du 31 juillet 1958 classant le dépôt de munitions de Neubourg et instituant un polygone d'isolement autour de ce dépôt est abrogé.

(1) Ce plan et cet état parcellaire peuvent être consultés à la direction des travaux du génie de Strasbourg (bureau Domaine), 12, quai Kléber, 67071 Strasbourg.

LE DEPOT REGIONAL DE MUNITIONS DE L'ARMEE DE TERRE DE NEUBOURG (BAS-RHIN) EST CLASSE EN TANT QU'ETABLISSEMENT SERVANT A LA CONSERVATION,A LA MANIPULATION OU A LA FABRICATION DES POUDRES,MUNITIONS,ARTIFICES ET EXPLOSIFS.

IL EST CREE AUTOUR DE SON EMPRISE UN POLYGONE D'ISOLEMENT A L'INTERIEUR DUQUEL AUCUNE CONSTRUCTION DE NATURE QUELCONQUE NE POURRA ETRE REALISEE SANS L'AUTORISATION DU MINISTRE DE LA DEFENSE.

LE PLAN ANNEXE AU PRESENT DECRET INDIQUE LES LIMITES DE CE POLYGONE (TRAIT JAUNE) QUI ENGLOBENT LES TERRAINS FIGURANT SUR L'ETAT PARCELLAIRE EGALEMENT ANNEXE AU PRESENT DECRET.

LE DECRET DU 31-07-1958 CLASSANT LE DEPOT DE MUNITIONS DE NEUBOURG ET INSTITUANT UN POLYGONE D'ISOLEMENT AUTOUR DE CE DEPOT EST ABROGE.