Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 24 mars 1992, l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale,

conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté. Ces dispositions s'appliquent aux élèves recrutés à compter de 1992(1).

(1) Le règlement pédagogique peut être consulté au siège de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle, 102, rue de Coureilles, 17024 LA ROCHELLE CEDEX.

L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE LA ROCHELLE EST AUTORISEE A DELIVRER UN DIPLOME VISE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE JOINT AU PRESENT ARRETE.

CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT AUX ELEVES RECRUTES A COMPTER DE 1992.