JORF n°127 du 3 juin 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 30 mai 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 mai 1997 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 30 mai 1997 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 29 mai 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 juin 1997 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêtés du 29 mai 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 29 mai 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mai 1997 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mai 1997 portant rattachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mai 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 mai 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 29 mai 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 mai 1997 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 26 mai 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 mai 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 30 mai 1997 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 20 mai 1997 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Décret du 31 mai 1997 portant cessation de fonctions au Commissariat général du Plan
- Arrêté du 29 mai 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 mai 1997 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 21 mai 1997 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 26 mai 1997 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 mai 1997 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 20 mai 1997 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 29 mai 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 21 mai 1997 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 30 mai 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 29 mai 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mai 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 13 mai 1997 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 15 mai 1997 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 31 mai 1997 modifiant l'arrêté du 6 mai 1997 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Arrêté du 22 mai 1997 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux des affaires sociales)
- Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 9 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 29 mai 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- Arrêté du 28 mai 1997 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 9 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
- Arrêté du 20 mai 1997 relatif à une situation administrative (inspecteurs généraux des affaires sociales)
- Arrêté du 27 mai 1997 portant nomination au poste de médecin-conseil national de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêtés du 28 mai 1997 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Arrêté du 27 mai 1997 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 1997 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêtés du 22 mai 1997 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Arrêté du 27 mai 1997 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 1997 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 12 mai 1997 portant suspension d'un coordonnateur d'hémovigilance
- Arrêté du 22 mai 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 27 mai 1997 portant nomination à la commission des comptes de la santé
- Arrêté du 29 mai 1997 portant agrément de l'agent comptable de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- Arrêté du 26 mai 1997 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 26 mai 1997 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 30 mai 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
- Arrêtés du 26 mai 1997 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 28 mai 1997 portant nomination d'un consul général de France à Beyrouth
- Arrêtés du 29 mai 1997 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 28 mai 1997 portant nomination d'un consul de France à Bangui
- Décret du 31 mai 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
- Arrêtés du 29 mai 1997 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 30 mai 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée
- Décret du 30 mai 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
- Décret du 30 mai 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ukraine
- Arrêté du 30 mai 1997 portant détachement (conservateurs du patrimoine)
- Arrêtés du 26 mai 1997 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture de Val de Reuil
- Arrêté du 29 mai 1997 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
- Arrêté du 21 mai 1997 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 30 mai 1997 portant nomination au centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
- Arrêté du 22 mai 1997 modifiant l'arrêté du 15 avril 1997 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Arrêté du 29 mai 1997 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 29 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
- Arrêté du 22 avril 1997 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 17 février 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 28 mai 1997 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Arrêté du 7 mai 1997 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 24 mars 1997 portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique
- Arrêté du 25 avril 1997 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 23 avril 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 29 mai 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 30 mai 1997 portant détachement (administration préfectorale)
- Décret du 28 mai 1997 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêtés du 29 mai 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 12 mai 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 30 mai 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 29 mai 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 30 mai 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 30 mai 1997 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 13 mai 1997 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêté du 28 mai 1997 portant désignation des assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 23 mai 1997 portant nomination au comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
- Arrêté du 21 avril 1997 portant attribution de fonctions (établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales)
- Arrêtés du 22 mai 1997 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêtés du 22 mai 1997 portant nomination à des comités de bassin
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 31 mai 1997 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Arrêté du 29 mai 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 28 mai 1997 portant nomination au Conseil national des programmes
- Arrêtés du 20 mai 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 20 mai 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 23 mai 1997 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
- Arrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
- Arrêté du 12 mai 1997 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
- Arrêtés du 20 mai 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 26 mai 1997 portant nomination à la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 30 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Décret du 31 mai 1997 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Arrêté du 14 mai 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 30 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 27 mai 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 30 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 30 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 28 mai 1997 portant nomination à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 30 mai 1997 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 26 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrté du 28 mai 1997 portant nomination au secrétariat permanent de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
- Arrêtés du 7 avril 1997 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 27 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 avril 1997 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 26 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 1997 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 24 mars 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 26 mai 1997 relatif à la suppression d'un office notarial (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mai 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mai 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 1997 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 7 avril 1997 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 7 avril 1997 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 27 mai 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 avril 1997 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 26 mai 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 mars 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 27 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 avril 1997 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 27 mai 1997 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Arrêté du 18 avril 1997 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 29 mai 1997 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 5 mai 1997 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 21 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de la société Defense Conseil international
- Arrêté du 15 mai 1997 complétant l'arrêté du 31 octobre 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1996
- Arrêté du 29 mai 1997 portant radiation (administration centrale)
- Liste d'admission à l'Ecole militaire de l'air en 1997
- Décision du 27 mai 1997 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 1997
- Arrêtés du 29 mai 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 29 mai 1997 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêtés du 29 mai 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 21 mai 1997 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 23 mai 1997 portant nomination à la commission consultative des prestations sanitaires
- Arrêtés du 29 mai 1997 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 28 mai 1997 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- Arrêté du 28 mai 1997 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997)
- Arrêté du 22 mai 1997 modifiant l'arrêté du 24 avril 1997 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 26 mai 1997 portant nomination (directions du service maritime et de navigation)
- Arrêté du 16 mai 1997 portant promotion (ingénieurs des ponts et chaussées)
- Arrêtés du 26 mai 1997 portant nomination (directions régionales de l'équipement)
- Arrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Arrêté du 21 mai 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 15 mai 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 24 avril 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêtés du 9 mai 1997 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 29 mai 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 26 mai 1997 portant nomination (directions régionales et directions départementales de l'équipement)
- Décisions du 27 mai 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 mai 1997 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires
- Arrêtés du 9 mai 1997 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 15 mai 1997 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
- Arrêtés du 7 mai 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 6 mai 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 26 mai 1997 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 7 mai 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 26 mai 1997 portant nomination (directions régionales de l'équipement)
- Arrêtés du 26 mai 1997 portant nomination (directions régionales et directions départementales de l'équipement)
- Arrêtés du 9 mai 1997 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 26 mai 1997 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 26 mai 1997 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Arrêtés du 24 avril 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Décisions du 28 mai 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décisions du 28 mai 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décisions du 27 mai 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 20 mai 1997 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire au titre de l'année 1997
- Arrêtés du 9 mai 1997 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 26 mai 1997 portant nomination (directions régionales et directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 30 mai 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 26 mai 1997 portant nomination (directions régionales et directions départementales de l'équipement)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés du 30 mai 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 26 mai 1997 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 17 avril 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 28 mai 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 30 mai 1997 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 12 mai 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 28 mai 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 31 mai 1997 portant nomination du secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre
- Arrêté du 30 mai 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 22 mai 1997 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 28 mai 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 30 mai 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 29 mai 1997 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 12 mai 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 28 mai 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 28 mai 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 30 mai 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 13 mai 1997 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 30 mai 1997 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre
- Arrêté du 29 mai 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 30 mai 1997 portant détachement (inspection générale des finances)
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 28 mai 1997 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil général des technologies de l'information
- Arrêté du 26 mai 1997 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
- Arrêté du 28 mai 1997 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information
- Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 26 mai 1997 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
- Arrêté du 22 mai 1997 établissant les tableaux d'avancement de 1997 pour l'accès aux grades d'ingénieur général, d'ingénieur en chef et d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 28 mai 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 28 mai 1997 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 29 mai 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 28 mai 1997 portant nomination d'un examinateur spécialisé des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 1997
- Arrêté du 20 mai 1997 conférant le titre d'architecte des Bâtiments de France
- Arrêté du 29 mai 1997 portant nomination à la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 26 mai 1997 portant détachement (administration centrale)
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 22 mai 1997 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement de certains personnels de l'Office national des forêts
- Arrêté du 27 mai 1997 portant homologation du cahier des charges d'un label et agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 27 mai 1997 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au calibre maximal de la pomme de terre de primeur
- Arrêté du 27 mai 1997 fixant la répartition géographique des postes prise en application de l'arrêté du 27 mai 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours externe de recrutement d'ouvriers professionnels dans les établissements d'enseignement agricole
- Arrêté du 27 mai 1997 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif au calibre maximal des pommes de terre de conservation
- Arrêté du 16 mai 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
- Arrêté du 28 mai 1997 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1990 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées
- Arrêté du 29 avril 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics relevant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture
- Arrêté du 28 mai 1997 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées
- Arrêté du 27 mai 1997 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre
- Arrêté du 30 mai 1997 portant cessation de fonctions des administrateurs du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
- Arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1996 de l'Office national des forêts
- Arrêté du 27 mai 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours de recrutement d'ouvriers professionnels dans les établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 mai 1997 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1997
- Arrêté du 20 mai 1997 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 mai 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 2 mai 1997 portant modification de l'arrté du 20 décembre 1996 portant ouverture en 1997 de concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 5 mai 1997 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 1997 portant ouverture en 1997 de concours (externe et interne) pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 5 mai 1997 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 1996 portant ouverture en 1997 de concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 30 avril 1997 portant modification de l'arrêté du 9 janvier 1997 portant ouverture en 1997 de concours (externe et interne) pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 15 mai 1997 portant répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Creys-Malville au titre de 1996
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 23 mai 1997 portant approbation du compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1996
- Arrêté du 23 mai 1997 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1997
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 24 février 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 29 mai 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués
- Arrêté du 29 mai 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger
- Arrêté du 28 mai 1997 fixant les bases de calcul du remboursement forfaitaire de taxe sur la valeur ajoutée pour les animaux de grande valeur
- Arrêté du 20 mai 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 29 mai 1997 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacations ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 4 avril 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rodez (Aveyron)
- Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 8 août 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 24 avril 1997 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 21 mai 1997 portant réorganisation de la régie de recettes et de la régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 4 avril 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 7 mai 1997 fixant les modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle du corps d'encadrement et de commandement des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes
- Arrêté du 29 mai 1997 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
- Arrêté du 4 avril 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde)
- Arrêté du 25 mars 1997 fixant les modalités d'application du décret no 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France
- Arrêté du 4 avril 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 23 mai 1997 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
- Arrêté du 6 mai 1997 relatif à l'indemnité pour participation aux travaux du jury du concours d'admission à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 21 mai 1997 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
- Arrêté du 4 avril 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)
- Arrêté du 4 avril 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)
- Arrêté du 12 mai 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et de secrétaires administratifs des services déconcentrés
- Arrêté du 21 mai 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud
- Arrêté du 29 mai 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage d'administration centrale
- Arrêté du 29 mai 1997 modifiant l'arrêté du 15 mars 1973 portant création et agrément de l'aérodrome de La Môle (Var)
- Arrêté du 21 mai 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est
- Arrêté du 22 mai 1997 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement Météo-France
- Arrêté du 21 mai 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Ouest
- Arrêté du 29 mai 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillères et de conseillers techniques de service social
- Arrêté du 13 mai 1997 instituant une commission technique de l'assurance construction
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 16 mai 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Char à voile
- Arrêté du 16 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation du comité scientifique et pédagogique chargé d'émettre des avis en vue de l'agrément et de l'harmonisation des formations préparant au diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement
- Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités sportives conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 27 mai 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de postes offerts aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
- Arrêté du 23 mai 1997 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 22 mai 1997 relatif à la période de formation prévue par l'article 16 du décret no 95-655 du 9 mai 1995 modifié pour les fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale
- Décret du 31 mai 1997 relatif à la population légale de certains cantons
- Arrêté du 23 mai 1997 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres relative à l'appel d'offres sur performances pour la fourniture de commutateurs X 25 et les prestations de services associées (installation, maintenance, assistance et formation)
- Arrêté du 26 mai 1997 portant agrément d'organismes ou de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 16 mai 1997 portant abrogation de divers brevets professionnels
- Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 6 mai 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans les corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 mai 1997 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
- Arrêté du 29 mai 1997 abrogeant l'arrêté du 2 septembre 1988 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de la quincaillerie
- Arrêté du 29 mai 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours exceptionnels pour le recrutement de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 29 mai 1997 relatif au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1997
- Arrêté du 27 mai 1997 fixant le règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
- Arrêté du 23 mai 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 30 mai 1997 fixant le nombre total de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir
- Arrêté du 29 mai 1997 portant agrément d'une opération de transfert en province de l'Ecole supérieure d'encadrement de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 mai 1997 autorisant la cession de parts détenues par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale dans le capital d'une société
- Arrêté du 29 mai 1997 portant agrément d'une opération de transfert en province des services du centre de formation de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 mai 1997 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement applicables dans les classes préparatoires aux brevets d'études professionnelles
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 26 mai 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 26 mai 1997 autorisant les Houillères du bassin de Lorraine, les Houillères de bassin du Centre et du Midi et Charbonnages de France à opter pour le paiement en actions du dividende qui leur revient au titre de l'exercice 1995 de SEEM
- Arrêté du 26 mai 1997 autorisant les Houillères du bassin de Lorraine à acquérir des actions du foyer du mineur et du combattant
- Décision du 21 mai 1997 portant agrément de produits explosifs
- Arrêté du 22 mai 1997 autorisant Electricité de France à souscrire à l'augmentation du capital d'une société
- Arrêté du 23 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
- Arrêté du 16 mai 1997 acceptant la renonciation à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 23 mai 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 23 mai 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 30 mai 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 30 mai 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de contrôleurs des impôts
- Arrêté du 23 mai 1997 portant agrément de l'opération de localisation en province de la Commission nationale des titres-restaurant
- Arrêté du 30 mai 1997 portant transfert de crédits
- Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 30 mai 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des impôts
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 28 mai 1997 portant agrément d'appareils destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
- Arrêté du 3 mars 1997 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion centralisée des dossiers de demande de libération conditionnelle mise en oeuvre par la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
- Arrêté du 26 mai 1997 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 28 mai 1997 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 26 mai 1997 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 27 mai 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- Arrêté du 22 mai 1997 relatif aux aides de l'Etat pour la réalisation d'opérations groupées de logements sociaux en accession à la propriété
- Arrêté du 22 mai 1997 relatif aux aides de l'Etat pour la réalisation de logements d'insertion par les accédants à la propriété avec l'assistance d'un maître d'ouvrage
- Arrêté du 22 mai 1997 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français
- Arrêté du 27 mai 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours unique pour l'accès au corps des agents des services techniques d'administration centrale (femmes et hommes)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 27 mai 1997 portant dérogation à certaines prescriptions des articles 130 et 131 du décret no 65-48 du 8 janvier 1965 relatifs aux échafaudages volants mus à la main pour les appareils mis en service à l'état neuf avant le 1er janvier 1997
- Arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 28 mai 1997 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1996 pour la profession de médecin en application de l'article L. 356 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme de santé publique
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 30 mai 1997 relatif au budget de l'Agence du médicament pour l'exercice 1997
- Arrêté du 27 mai 1997 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 1997 (1er tour)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 28 mai 1997 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste
- Arrêté du 28 mai 1997 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales
- Arrêté du 27 mai 1997 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 1997 (1er tour)
- Décision du 12 mai 1997 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 mai 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au diffuseur portable
- Arrêté du 30 mai 1997 portant approbation du compte financier de l'Agence du médicament pour 1996
- Décret no 97-703 du 29 mai 1997 relatif au retrait de certaines autorisations accordées aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 15 mai 1997 fixant le modèle du formulaire << feuille de soins dispensés à l'étranger >>
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêtés du 22 mai 1997 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
- Arrêté du 22 mai 1997 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de l'élection des conseillers prud'hommes
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 22 mai 1997 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
- Arrêté du 12 mai 1997 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'exercice 1997
- Arrêté du 22 mai 1997 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (inspecteurs de la formation professionnelle)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance se référant à des unités de compte
- Arrêté du 10 février 1997 relatif au budget du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1997
- Arrêté du 22 mai 1997 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à des véhicules pour handicapés physiques
- Arrêtés du 22 mai 1997 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 29 mai 1997 portant approbation d'une modification du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- Arrêté du 23 mai 1997 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (contrôleurs de la formation professionnelle)
- Arrêté du 20 mai 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants otorhinolaryngologiques, pleuropulmonaires, urogénitaux et orthopédiques
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 30 mai 1997 relatif au nombre d'étudiants admis à entrer en première année d'études préparant au certificat de capacité d'orthophoniste
- Arrêté du 27 mai 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)
- Décret no 97-704 du 30 mai 1997 relatif au registre national automatisé des refus de prélèvement sur une personne décédée d'organes, de tissus et de cellules et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé
- Arrêté du 27 mai 1997 portant renouvellement, extension et agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
- Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1996 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 28 mai 1997 portant création d'un comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
- Arrêté du 27 mai 1997 portant agrément d'une formation dispensée dans un établissement d'enseignement privé d'arts plastiques, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 22 mai 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'appareillage pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 23 mai 1997 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
- Arrêté du 23 mai 1997 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 10 mars 1997 fixant les modalités de calcul des dotations d'action sociale des caisses d'allocations familiales dans les départements d'outre-mer
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret du 31 mai 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »
- Arrêté du 28 mai 1997 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation
- Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 mai 1979 pris pour l'application du décret no 78-993 du 4 octobre 1978 modifié concernant les véhicules automobiles
- Arrêté du 27 mai 1997 relatif aux prix des cantines scolaires et de la demi-pension pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 1997-1998
- Décret du 31 mai 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »
- Décret du 31 mai 1997 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pacherenc du Vic-Bilh » et « Pacherenc du Vic-Bilh Sec »
- Arrêté du 27 mai 1997 relatif aux méthodes d'analyse des engrais CEE
- Arrêté du 28 mai 1997 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1990 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients
- Décret du 31 mai 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Foin de Crau »
- Arrêté du 29 mai 1997 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine
- Décret du 31 mai 1997 relatif à l'agrément du foin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Foin de Crau »
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile
- Arrêtés du 21 mai 1997 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi n 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992
- Arrêté du 27 mai 1997 relatif au comptoir de l'économat de l'armée en métropole
- Arrêtés du 21 mai 1997 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi n 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des motocompresseurs
- Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de puissance
- Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de soudage
- Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
- Arrêté du 15 mai 1997 relatif au montant forfaitaire des travaux d'insonorisation des logements admis au bénéfice de l'aide aux riverains des aérodromes
- Arrêté du 13 mai 1997 portant affectation de divers immeubles domaniaux
- Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses
- Arrêtés du 26 mai 1997 portant affectation d'ensembles immobiliers
- Arrêté du 30 mai 1997 portant affectation d'un ensemble immobilier
- Arrêtés du 30 avril 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 13 mai 1997 portant affectation d'un ensemble immobilier (Haute-Corse)
- Arrêté du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier
- Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des marteaux piqueurs et des brise-béton
- Arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique
- Arrêtés du 26 mai 1997 portant affectation d'ensembles immobiliers
- Arrêtés du 30 avril 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la composition de l'uniforme des techniciens du Conseil supérieur de la pêche
- Arrêtés du 30 avril 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour
- Arrêté du 13 mai 1997 portant affectation de divers immeubles
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 16 mai 1997 portant composition de la commission chargée d'apprécier la pratique artistique de candidats aux concours de recrutement des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique des écoles régionales et municipales
- Arrté du 23 mai 1997 portant modification de l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 27 mai 1997 autorisant l'Institut national de l'audiovisuel à prendre une participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 30 mai 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture et fixant le contingent d'emplois pour 1997 dans la limite duquel est organisé un concours interne réservé d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la culture (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 mai 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture et fixant le contingent d'emplois pour 1997 dans la limite duquel est organisé un concours interne réservé d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 mai 1997 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 et portant nomination des membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques
- MINISTERE DU LOGEMENT
- Arrêté du 16 mai 1997 approuvant la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 26 mai 1997 fixant les modalités d'élections des représentants des personnels et des élèves aux conseils des écoles du groupe des écoles des télécommunications
- Arrêté du 28 mai 1997 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public ALT 1
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 27 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
- Arrêté du 27 mai 1997 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 27 mai 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Arrêté du 27 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Arrêté du 14 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Arrêté du 27 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Arrêté du 20 mai 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Arrêté du 27 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Maine-et-Loire
- Arrêté du 21 mai 1997 portant extension d'un accord relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires
- Arrêté du 21 mai 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Arrêté du 27 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Arrêté du 23 mai 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois)
- Arrêté du 21 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve
- Arrêté du 21 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Arrêté du 21 mai 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Arrêté du 21 mai 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Arrêté du 22 mai 1997 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 27 mai 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Arrêté du 21 mai 1997 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et portant extension d'un autre avenant à cette convention collective
- Arrêté du 22 mai 1997 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 21 mai 1997 portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
- AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
- Décision no 97-126 du 14 mai 1997 portant attribution de ressources en fréquences
- Décision no 97-123 du 14 mai 1997 autorisant une société à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites
- Décision no 97-124 du 14 mai 1997 autorisant la société IDF COM à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé par fusion de ses réseaux existants sur les zones de Paris - Ile-de-France et de Nord - Pas-de-Calais
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 mai 1997 portant nomination
- du 3 juin 1997 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)
- Arrêté du 29 mai 1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE DE LA SALAISON,DE LA CHARCUTERIE ET DES CONSERVES DE VIANDES
- Arrêté du 20 mai 1997 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS (SECRETARIATS GENERAUX POUR LES AFFAIRES REGIONALES)
- DECRET DU 2 JUIN 1997 RELATIF A LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT
- Décret du 30 mai 1997 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN UKRAINE
- Arrêté du 28 mai 1997 PORTANT NOMINATION A L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
- DECRET DU 2 JUIN 1997 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 15 mai 1997 RELATIF AU MONTANT FORFAITAIRE DE TRAVAUX D'INSONORISATION DES LOGEMENTS ADMIS AU BENEFICE DE L'AIDE AUX RIVERAINS DES AERODROMES