JORF n°127 du 3 juin 1997

Arrêté du 27 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la culture et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 mai 1997, l'Institut national de l'audiovisuel est autorisé à prendre une participation financière de 1 440 000 F représentant 16 % du capital de la société anonyme à créer chargée d'acquérir 60 % du capital fixé à 15 000 000 F de la Société d'édition du programme thématique de télévision consacré à l'histoire et destiné à être distribué sur les réseaux câblés et les satellites de diffusion en direct.

L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL EST AUTORISE A PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE 1440000FRS REPRESENTANT 16% DU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME A CREER CHARGEE D'ACQUERIR 60% DU CAPITAL FIXE A 15000000FRS DE LA SOCIETE D'EDITION DU PROGRAMME THEMATIQUE DE TELEVISION CONSACRE A L'HISTOIRE ET DESTINE A ETRE DISTRIBUE SUR LES RESEAUX CABLES ET LES SATELLITES DE DIFFUSION EN DIRECT.