Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 mars 1997, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile professionnelle des médecins Bartholomot-Forgeot, Bergerot, Deguiral, Delecroix, 22, rue Etienne-Dolet, à Saint-Nazaire, cessionnaire, pour l'exploitation, à la polyclinique de l'Océan, 1, rue François-Madiot, à Saint-Nazaire, de l'accélérateur de particules émetteur d'énergie maximale de 16 MeV dont l'autorisation avait été accordée, le 22 juin 1993, à la société civile de moyens François-Madiot, cédante. En conséquence de cette confirmation d'autorisation mais sous réserve des dispositions de l'article 25 de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à ladite société civile professionnelle de médecins pour exercer l'activité de soins dite << traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie >>.