JORF n°127 du 3 juin 1997

Arrêté du 10 février 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 1997, est approuvé le budget administratif du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1997.