JORF n°127 du 3 juin 1997

Arrêté du 7 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 1997, M. Bayard (Christophe), attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice, est, à compter du 1er août 1996, promu au grade d'attaché principal de 2e classe et classé, en cette qualité, au 3e échelon en conservant une ancienneté de 24 jours.