Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ; Vu le décret no 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est agréé jusqu'au 31 décembre 1997 pour procéder aux prélèvements et à l'analyse des poussières de silice cristalline l'organisme suivant : INERIS (Institut national environnement industriel et risques),
parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halate.
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Art. 2. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1997 pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline, les organismes suivants :
AIF Service SA, rue Stuart-Mill, zone industrielle Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;
AINF, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, 59113 Seclin Cedex ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse ;
APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
APAVE Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
APAVE normande, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ; APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
APAVE du Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
CETE APAVE de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, ZIL, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
Contrôle et Prévention (CEP), 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre Cedex ;
Laboratoire municipal et régional de la ville de Rouen, 49, rue Mustel, BP 4063, 76022 Rouen Cedex ;
LECES Environnement (laboratoire Etudes, contrôle, environnement,
sidérurgie) voie romaine, BP 40223, domaine de l'Irsid, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;
MSIS-M6, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ; PRYSM Laboratoire HBCM, technopole le Polygone, 46, rue de la Robotique,
42000 Saint-Etienne ;
SMC 2, centre d'affaires La Chimephy, parc d'activités du Pommier, BP 9,
route de Noyelles, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois.
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Art. 3. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1997 pour procéder uniquement à l'analyse des poussières de silice cristalline les organismes suivants :
BRGM, département procédés et analyse, unité Caractérisation minérale, 3,
avenue Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;
Centre régional d'innovation et de transfert technologique (CRITT) Matériaux, 19, rue Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex ;
Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), parc Innovation, CATT, BP 192,
67405 Illkirch Cedex.
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Art. 4. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.
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Art. 5. - Toute modification apportée au tarif des honoraires des organismes mentionnés aux articles ci-dessus doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail à la direction des relations du travail (bureau CT 4), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
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Art. 6. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST AGREE JUSQU'AU 31-12-1997 POUR PROCEDER AUX PRELEVEMENTS ET A L'ANALYSE DES POUSSIERES DE SILICE CRISTALLINE L'ORGANISME SUIVANT:
INERIS (INSTITUT NATIONAL ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET RISQUES),PARC TECHNOLOGIE ALATA BP2,60550 VERNEUIL-SUR-AVRE.
SONT AGREES JUSQU'AU 31-12-1997 POUR PROCEDER UNIQUEMENT AUX PRELEVEMENTS DES POUSSIERES DE SILICE CRISTALLINE,LES ORGANISMES Y VISES.
APPLICATION DU DECRET 97331 DU 10-04-1997.
Fait à Paris, le 23 mai 1997.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. Dedinger