JORF n°127 du 3 juin 1997

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er avril 1997, l'arrêté du 26 août 1996 du préfet de la région Aquitaine,
accordant à la société à responsabilité limitée Le Verger des Balans, le transfert du centre de soins de longue durée, à capacité identique de 50 lits, de Brantôme, à Annesse-et-Beaulieu (Dordogne), est confirmé.