JORF n°127 du 3 juin 1997

Décision du 13 mai 1997

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 mai 1997 :
L'association de financement de la fédération du Front national des Alpes-Maritimes, dont le siège social est 31, boulevard Victor-Hugo, à Nice (Alpes-Maritimes), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Alpes-Maritimes ;
L'association de financement du Parti humaniste, dont le siège social est 38, rue des Amandiers, à Paris (20e), est agréée à la demande du président du Parti humaniste en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français ;
L'association de financement de l'Union pour la démocratie en Ile-de-France, dont le siège social est 25, avenue Charles-Floquet, à Paris (7), est agréée à la demande du président de l'Union pour la démocratie en Ile-de-France en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Ile-de-France ;
L'association de financement d'Union pour la 7e, dont le siège social est 3, rue de l'Eglise, à Montmorency (Val-d'Oise), est agréée à la demande du président du partie Union pour la 7e en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités dans les communes du Val-d'Oise suivantes :
Asnières-sur-Oise, Attainville, Baillet-en-France, Belloy-en-France,
Bouffémont, Domont, Ecouen, Ezanville, Groslay, Maffliers, Le Mesnil-Aubry,
Moisselles, Montmorency, Monsoult, Noisy-sur-Oise, Le Plessis-Gassot, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes,
Villaines-sous-Bois, Sarcelles-Ouest.

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L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DU FRONT NATIONAL DES ALPES-MARITIMES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 31,BOULEVARD VICTOR-HUGO,A NICE (ALPES-MARITIMES),EST AGREEE A LA DEMANDE DU FRONT NATIONAL EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI HUMANISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 38,RUE DES AMANDIERS,A PARIS (20E),EST AGREEE A LA DEMANDE DU PRESIDENT DU PARTI HUMANISTE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANCAIS.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'UNION POUR LA DEMOCRATIE EN ILE-DE-FRANCE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 25,AVENUE CHARLES-FLOQUET,A PARIS (7E),EST AGREEE A LA DEMANDE DU PRESIDENT DE L'UNION POUR LA DEMOCRATIE EN ILE-DE-FRANCE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION ILE-DE-FRANCE.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UNION POUR LA 7E,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 3,RUE DE L'EGLISE,A MONTMORENCY (VAL-D'OISE),EST AGREEE A LA DEMANDE DU PRESIDENT DU PARTIE UNION POUR LA 7E EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES DANS LES COMMUNES DU VAL-D'OISE SUIVANTES:

ASNIERES-SUR-OISE,ATTAINVILLE,BAILLET-EN-FRANCE,BELLOY-EN-FRANCE,BOUFFEMONT,DOMONT,ECOUEN,EZANVILLE,GROSLAY,MAFFLIERS,LE MESNIL-AUBRY,MOISSELLES,MONTMORENCY,MONSOULT,NOISY-SUR-OISE,LE PLESSIS-GASSOT,PISCOP,SAINT-BRICE-SOUS-FORET,SAINT-MARTIN-DU-TERTRE,SEUGY,VIARMES,VILLAINES-SOUS-BOIS,SARCELLES-OUEST.