JORF n°127 du 3 juin 1997

Arrêté du 26 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1997, Mlle Jegou (Marie-Françoise, Carmen) est nommée notaire à la résidence d'Antrain (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Pape (Bernard, Luc, Henri, Dominique), démissionnaire.