JORF n°127 du 3 juin 1997

Arrêté du 28 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 mai 1997, M. Spanghero (Laurent) est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au titre de représentant de la commercialisation des produits agricoles, en remplacement de M. Mussaud (Pierre), démissionnaire.
Le mandat de M. Spanghero (Laurent) expire en même temps que celui des autres membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

M. SPANGHERO LAURENT,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. MUSSAUD PIERRE,DEMISSIONNAIRE.

FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL.